J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01716

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Arrêtés du 15 janvier 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0200094A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2002, M. Falca (Eric), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er mars 2002, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Vagner (Jean), appelé à d'autres fonctions.